Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable des haies et arbres intraparcellaires, et de la structuration de filières de valorisation durable.

Cahier des charges de l’indication géographique « Quetsch d’Alsace », homologué par l’arrêté du 1er septembre 2025 (AGRT2515302A)

Texte de référence : Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Quetsch d'Alsace »

Cahier des charges de l’indication géographique « Mirabelle d’Alsace », homologué par l'arrêté du 1er septembre 2025 (AGRT2515309A)

Texte de référence : Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »

Cahier des charges de l’indication géographique « Kirsch d’Alsace », homologué l’arrêté du 1er septembre 2025 (AGRT2515311A)

Texte de référence : Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »

Avis portant extesnion de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2025/2026

Texte de référence : Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2025-2026)

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2025/2026

Texte de référence : Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2025-2026)

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisation interprofessionnelles pour la campagne 2025/2026

Texte de référence : Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la lutte contre la flavescence dorée (campagne 2025-2026)

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis », homologuant par arrêté du 10 septembre 2025 (AGRT2523052A)

Texte de référence : Arrêté du 10 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Dispositif d'accompagnement en 2025 des équipes des établissements d'enseignement agricole technique et supérieur, publics et privés, ayant un projet d'ouverture de bachelor agro pour les rentrées 2026 et 2027.

Formation Cap'Eval 2026

Déploiement du dispositif PIX pour former, évaluer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l'enseignement agricole public et privé sous contrat, conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2025-2026.

Surveillance programmée d’urgence contre la dermatose nodulaire contagieuse.

Ordre de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière Cultures en zone tropicale, dans les DROM

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-503 du 05/08/2025 « Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraîches bovines et porcines – année 2025 »

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Arrêté du 15 septembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite à l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025